Conditions générales de vente du site www. billabong-montpellier.com

Le site Web www.billabong-montpellier.com est la propriété de

NEW FASHION SURFWEAR, 3 Rue de l’Aiguillerie 34000 MONTPELLIER- France

 

Prise de commande :

1. Les commandes passées par l'intermédiaire du service sécurisé de commerce électronique bancaire TPE  engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bon de Commande.

2. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente qui sont disponibles sur le site www. billabong-montpellier.com (bouton : conditions générales de vente).

 

Frais de port :

Les frais de ports sont gratuit pour la france au delà de 80 € d'achat et de 8 € en dessous. (Hors retour contre rembourssement)

 

Montant des achats	Zone 1*	Zone 2*	Zone 3*	Zone 4*	Zone 5*	Zone 6*
de 0 à  80 €	8€	14€	16€	20€	20€	35€
80 € à 150 €	0€	12€	14€	17€	17€	30€
150 € à 250 €	0€	10€	12€	15€	15€	25€
supérieur à 250€	0€	0€	10€	12€	12€	17€

 

• Zone 1 : France, Monaco
• Zone 2 : Europe
• Zone 3 : Europe (Hors UE)
• Zone 4 : Amérique
• Zone 5 : Afrique
• Zone 6 : Océanie, Asie

 

 

Lors de leur prise de commande les clients relevant des destinations (pays) ci-dessus devront ajouter le port complémentaire pour leur région sous peine de voir leur commande mise en attente ou refusée.

Les retours seront acceptés sous réserve que l'article nous soit retourné en port payé dans son emballage d’origine avec les étiquettes correspondantes. La réalisation d’un avoir au profit du client est toujours soumise à l'acceptation de NEW FASHION SURFWEAR, 3 Rue de l’Aiguillerie 34000 MONTPELLIER- France

 

Paiement :

1. Le moyen de paiement proposé dans la Boutique web Billabong est le système sécurisé bancaire – TPE, régie par la Banque Populaire Du SUD.

2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.

Les Clients ont la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à leurs frais le produit auprès du Marchand dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange à l'adresse suivante :

NEW FASHION SURFWEAR, 3 Rue de l’Aiguillerie 34000 MONTPELLIER- France

 

Responsabilité / Réclamations :

1. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

2. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

 

Droit de rétractation :

Les clients disposent d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour les biens.

New Fashion Surfwear  s'engage à éffectuer aus clients un remboursement dans les trente jours qui suivent la date à laquelle les clients ont exercé ce droit de rétractation.

Le coût du port du retour est à la charge du client.

 

Preuve des transactions:

1. Les données enregistrées par la Banque Populaire du Sud sur sa plate-forme sécurisée pour le compte du Marchand constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par le Marchand et ses Clients.

2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (TPE) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit système.

 

Droit d'accès aux fichiers

1. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.

2. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser :

au Marchand à l'adresse suivante :

NEW FASHION SURFWEAR, 3 Rue de l’Aiguillerie 34000 MONTPELLIER- France

Tél : + 33(0) 4 67 86 46 68

 

Conditions d'utilisation du site www. billabong-montpellier.com :

Sauf convention spéciale écrite, les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services proposés par NEW FASHION SURFWEAR sur le site www. billabong-montpellier.com.

L'inscription de l'utilisateur sur le site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales. NEW FASHION SURFWEAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.

 

Article 1 - DEFINITIONS :

Les termes précédés de majuscules contenus dans les présentes Conditions Générales sont définis ci après :

Société : désigne la société NEW FASHION SURFWEAR, 3 Rue de l’Aiguillerie 34000 MONTPELLIER- France au capital de 60.000 Euros, immatriculée au RCS de Montpellier - France sous le n° 452 904 295, n° de TVA intra-communautaire FR, ayant son siège social à 3 Rue de l’Aiguillerie 34000 MONTPELLIER- France.

Site : désigne le Site Internet de la Société dont l'adresse URL est www.billabong-montpellier.com

Identifiant(s) : désigne les noms et mot de passe de l'utilisateur lui permettant d'avoir accès à certains des Services fournis par la Société sur son Site.

Service(s) : désigne l'accès à distance au contenu du Site de la Société et aux prestations de Services décrites dans la rubrique " Contenu du Service ".

 

Article 2 - CONTENU DU SERVICE :

Le Service de la Société sur le Site est composé :

- de la mise à disposition gratuite d'informations concernant les vêtements.

- d'un accès à un service de commande de vêtements.

Ces services pourront être modifiés et/ou complétés par la Société pour tenir compte de l'évolution du Site et des besoins des utilisateurs.

NEW FASHION SURFWEAR s'engage à faire son possible pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services.

L'utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Services.

L'utilisateur a également connaissance de la nature de l’Internet, notamment des ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou utiliser les Services.

Il appartient à l'utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de télécommunication, pour accéder aux Services ou les utiliser et de maintenir ces équipements.

Les éléments personnels d'identification permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services proposés par NEW FASHION SURFWEAR sont personnels et confidentiels. Ils seront demandés lors de l'accès à certaines pages du Site. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative d'NEW FASHION SURFWEAR. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants par lui-même et/ou toutes personnes autorisées par lui.

 

Article 3 - DISPONIBILITE DU SERVICE :

Le Site est accessible 24h / 24h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve de contingences techniques (pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du serveur et des matériels, etc…). Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

Par ailleurs NEW FASHION SURFWEAR se réserve le droit, sans avoir à en avertir l'utilisateur, de modifier les fonctionnalités permettant la consultation des Services ainsi que la consistance des informations les composant (adjonction, suppression ou substitution).

 

Article 4 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

En accédant au Site ou à l'un de ses éléments, l'utilisateur accepte la présente licence concédée par NEW FASHION SURFWEAR aux conditions définies ci-après.

Cette licence ne confère à l'utilisateur qu'un droit privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu du Site ou de l'un de ses éléments qui comprend :

- un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.

- un droit de citation qui s'analyse comme un court extrait des informations fournies sur le Site, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

Sauf dispositions explicites contenues dans les présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les Services de NEW FASHION SURFWEAR ou les informations contenues sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de NEW FASHION SURFWEAR.

L'utilisateur s'engage à défendre, à garantir et à tenir NEW FASHION SURFWEAR hors de cause concernant toute réclamation formée à son encontre, fondée sur, résultant de, ou en relation avec l'utilisation desdits éléments.

Il est expressément rappelé qu'en dehors des marques appartenant exclusivement à la société NEW FASHION SURFWEAR les marques, logos ou modèles figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

 

Article 5 - RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR :

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.

Sans qu'ils ne soient limitatifs les agissements visés ci-dessus peuvent mener NEW FASHION SURFWEAR à fermer de plein droit et sans préavis le compte de l'utilisateur et à lui interdire d'utiliser ses services.

 

Article 6 - GARANTIE ET RESPONSABILITE :

En aucun cas, NEW FASHION SURFWEAR ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou incidents, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services fournis par la Société.

NEW FASHION SURFWEAR ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Service fonctionnera sans interruption ou pannes.

 

 

Article 7 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont régies par le droit français.

Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.

 

Article 8 - DROITS D'ACCES :

billabong-montpellier.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les coordonnées et les informations qui lui sont transmises, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

Chaque internaute bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant, soit en écrivant à contact@billabong-montpellier.com ou à

NEW FASHION SURFWEAR, 3 Rue de l’Aiguillerie 34000 MONTPELLIER- France.